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空手道 - 2008-8-1 13:08:00

COS Coefficients d'occupation des sols 容积率
　　DTA Directives territoriales d'aménagement 城市规划地域指令
　　DPU Droit de préemption urbain 城市化土地优先购买权
　　FEDER Fonds européen de développement régional 欧洲地区发展基金
　　FEOGA Fonds d'orientation et de garantie agricoles 农业保障及指导基金
　　PADD Plan d'aménagement et de développement durable 地域规划与可持续发展计划
　　PAEE Plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension 城市美化和空间扩展规划
　　PAZ Plan d'aménagement de zone 开发区详细规划
　　PLD Plafond Légal de Densité 最大建筑面积密度
　　PLU Plans locaux d'urbanisme 地方城市规划
　　POS Plan d'Occupation des Sols 土地利用规划
　　PSMV Plan de Sauvegarde et de la Mise en Valeur 城市遗产保护和再利用规划
　　RNU Règlement national d'urbanisme 城市规划国家条例
　　SCOT Schémas de cohérence territoriale 地域协调发展纲要
　　SD Schéma Directeur 总体规划纲要
　　SDAU Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme 城市规划指导纲要
　　SNADT Schéma national d'aménagement et de développement du territoire 全国土地规划与发展纲要
　　SRADT Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire 地区国土规划纲要
　　SSC Schémas de services collectifs 公共服务纲要
　　ZAC Zone d'Aménagement Concerté 协议开发区
　　ZUP Zone à urbaniser par priorité 优先城市化区
　　CODER Commission de développement économique régional 地区经济发展委员会
　　DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale 国土规划与地区发展委员会
　　DDE Direction Départementale de l'Equipement 省装备局
　　DIREN Directions régionales de l'environnement 地区环境局
　　DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles 地区文化事务局
　　DRE Direction Régionale de l'Equipement 地区装备局
　　EPCI Etablissement public de coopération intercommunale 市际合作公共机构
　　ME Ministère de l'Equipement 装备部
　　MELTM Ministère de l'Equipement, de Logement, de Transport, de Tourisme et de la Mer 装备、住房、交通、旅游与海洋部
　　MRU Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme 战后重建与城市规划部
　　SDAP Service départemental d'architecture et du patrimoine 省建筑遗产局
　　SIEP Syndicat intercommunal d'étude et de programmation 市际规划研究委员会
　　ATR loi relative à l'administration territoriale de la République （1992）共和国地域行政管理法
　　DDUHC Loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction （2002）城市规划、居住和建设管理文件法
　　LOADDT La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire （1999）地域规划与可持续发展指导法
　　LOADT La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire （1995）地域规划与发展指导法
　　LOF Loi d'orientation foncière （1967）土地指导法
　　SRU La loi ? Solidarité et renouvellement urbains ? （2000）城市互助更新法

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